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Posté par letsyl le 03 juillet 2008 à 19:31. En réponse au journal Un progrès contre la vente liée. Évalué à 1.
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[^] # Re: faut pas croire... on gagnera rien !
Posté par letsyl . En réponse au journal Un progrès contre la vente liée. Évalué à 1.
N'est-ce pas de la vente à perte dans ce cas ? ( http://www.lexinter.net/Legislation/vente_a_perte.htm ) Le constructeur devrait prouver qu'il paie sa licence un euro, non ?
Cela dit, je ne doute pas que les fabricants trouveront un moyen de contourner la loi.