En gros c'est un gros spaghetti (du genre 3 directives qui en modifient autant) de reglementation sur les telecoms: role des autorités de régulation (les ARCEP nationaux), conditions pour l'attribution de bande passante radio, portabilité des numeros entre les pays, accessibilité pour les handicapés, moyens pour les communications urgentes, etc.
Le probleme c'est que certaines personnes aimeraient y glisser des amendements touchant a la propriété intellectuelle alors que ca n'a pas grand chose a voir.
[^] # Re: Paquet télécom
Posté par ribwund . En réponse au journal [Europe] Des nouvelles du paquet Telecom. Évalué à 10.
Le probleme c'est que certaines personnes aimeraient y glisser des amendements touchant a la propriété intellectuelle alors que ca n'a pas grand chose a voir.