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Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) le 25 juin 2008 à 13:56. En réponse au journal FAI délocalisés. Évalué à 1. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:39.
Oui, mais non.
Là : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 20 mai 2008
Si je lis bien, Google France, donc en France, se voit appliquer la loi Américaine car ses serveurs sont situés là-bas.
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[^] # Re: Ou pas ...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse au journal FAI délocalisés. Évalué à 1. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:39.
Oui, mais non.
Là : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 20 mai 2008
Si je lis bien, Google France, donc en France, se voit appliquer la loi Américaine car ses serveurs sont situés là-bas.