En pratique les gens ne voulant pas de M$ windows sont une minorité certe bruyante mais peu nombreuse (peut-être 1 % des particuliers) . En jouant sur cette carte Darty pourrait sans difficulté éviter des problèmes.
ça c'est l'argument de l'intérêt du consommateur, qui permet au juge d'accepter la vente liée. Cela n'empêche pas que les vendeurs doivent respecter la loi, et donc afficher le prix.
Afficher clairement les conditions et limitations ne peut pas être préjudiciable au consommateur, fût-il Windowsien: "Torton AV est fourni gratuitement mais nécessitent un abonnement annuel de 10 euros pour fonctionner. LogiMou Mots est fourni en version d'essai 90 jours et nécessitera ensuite une licence supplémentaire de 50 euros pour fonctionner pleinement."
[^] # Re: En pratique cet arrêt légitime la vente liée....
Posté par fleny68 . En réponse au journal Darty condamné pour vente subordonée. Évalué à 2.
ça c'est l'argument de l'intérêt du consommateur, qui permet au juge d'accepter la vente liée. Cela n'empêche pas que les vendeurs doivent respecter la loi, et donc afficher le prix.
Afficher clairement les conditions et limitations ne peut pas être préjudiciable au consommateur, fût-il Windowsien: "Torton AV est fourni gratuitement mais nécessitent un abonnement annuel de 10 euros pour fonctionner. LogiMou Mots est fourni en version d'essai 90 jours et nécessitera ensuite une licence supplémentaire de 50 euros pour fonctionner pleinement."
Voir, pour un exemple concret; ceci:
http://www.bertrandlemaire.com/dotclear/index.php?2008年06月11日(...)