Attention tout de même : un contrat peut très bien être accepté de manière tacite, sans signature. C’est le cas du contrat de vente quand on achète une baguette chez le boulanger (ou quand on utilise son WiFi).
Je pense que le même argument s’applique au règlement d’un musée quand on le visite.
Cela n’empêche pas que certaines clauses, abusives, puissent être démontrées nulles, mais je ne crois pas que ce soit le cas ici. À voir.
[^] # Re: liberté d'usage
Posté par Aldoo . En réponse au journal Photos dans un musée. Évalué à 2.
Je pense que le même argument s’applique au règlement d’un musée quand on le visite.
Cela n’empêche pas que certaines clauses, abusives, puissent être démontrées nulles, mais je ne crois pas que ce soit le cas ici. À voir.