oui tu as raison ca m'apprendra à lire l'article 15 sans lire les 14 premiers.
par contre l'article 11 permet de faire des baux plus cours que 3 ans
tiré de ton lien : Un bail de courte durée ... Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut proposer un contrat d'une durée inférieure à trois ans, mais de un an minimum, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille).
[^] # Re: Mobilité des emplois
Posté par nyquist . En réponse au journal Le deuxième poste de dépense des Français...... Évalué à 3.
par contre l'article 11 permet de faire des baux plus cours que 3 ans
tiré de ton lien :
Un bail de courte durée ... Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut proposer un contrat d'une durée inférieure à trois ans, mais de un an minimum, s'il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, retour de l'étranger, nécessité de loger un membre de la famille).