Le problème n'est pas que les conditions puissent changer, c'est la façon dont elle peuvent changer.
Tu acceptes les conditions telles quelle sont. Si elles doivent changer, il faut que la société t'en informe personnellement (par un courrier, par exemple) et que tu ne refuses pas les nouvelles conditions (ce que tu as toujours légalement le droit de faire).
Pour reprendre ton exemple, si ton FAI change ses conditions générales de vente, il doit t'en informer par courrier (je ne penses pas qu'un mail soit sufisant). Si tu décides de refuser les nouvelles CGV, tu es désengagé de tes obligations vis à vis du fournisseur (par exemple durée minimale d'abonnement).
J'ai eu le cas la semaine dernière avec EDF qui à changé ses CGV sans m'en informer. Je les ai donc forcé à appliquer les précédentes, ce qu'ils ont fait. Cette semaine, j'ai reçu les nouvelles CGV; ils ont corrigé leur erreur (mais entre temps, j'ai économisé plus de 40€)
[^] # CGV
Posté par Jeanuel (site web personnel) . En réponse au journal Firefox est-il toujours libre ?. Évalué à 3.
Tu acceptes les conditions telles quelle sont. Si elles doivent changer, il faut que la société t'en informe personnellement (par un courrier, par exemple) et que tu ne refuses pas les nouvelles conditions (ce que tu as toujours légalement le droit de faire).
Pour reprendre ton exemple, si ton FAI change ses conditions générales de vente, il doit t'en informer par courrier (je ne penses pas qu'un mail soit sufisant). Si tu décides de refuser les nouvelles CGV, tu es désengagé de tes obligations vis à vis du fournisseur (par exemple durée minimale d'abonnement).
J'ai eu le cas la semaine dernière avec EDF qui à changé ses CGV sans m'en informer. Je les ai donc forcé à appliquer les précédentes, ce qu'ils ont fait. Cette semaine, j'ai reçu les nouvelles CGV; ils ont corrigé leur erreur (mais entre temps, j'ai économisé plus de 40€)
Voili voila