Ce type de condition est sans aucune valeur légale...
Ca se discute. La politique de confidentialité de Mozilla est un avenant au contrat EULA, de la même manière que les FAI mettent à jour leurs conditions générales de vente (CGV).
L'EULA de Mozilla précise que tu dois accepter les nouvelles politiques de confidentialité, à peine de résiliation du contrat EULA. Tu restes libres d'y consentir ou non.
Au final, je ne vois pas en quoi cette clause serait abusive.
P.S. : une clause "abusive" est réputée non-écrite sur intervention d'un juge.
[^] # Re: Firefox et la vie privée ...
Posté par François Obada . En réponse au journal Firefox est-il toujours libre ?. Évalué à 0.
Ca se discute. La politique de confidentialité de Mozilla est un avenant au contrat EULA, de la même manière que les FAI mettent à jour leurs conditions générales de vente (CGV).
L'EULA de Mozilla précise que tu dois accepter les nouvelles politiques de confidentialité, à peine de résiliation du contrat EULA. Tu restes libres d'y consentir ou non.
Au final, je ne vois pas en quoi cette clause serait abusive.
P.S. : une clause "abusive" est réputée non-écrite sur intervention d'un juge.