Tu peux y être obligée judiciairement. Suffit que le tribunal de commerce fasse son boulot.
Et du coup un employé ou peut être même un quidam lambda peut saisir le tribunal de commerce, et pourquoi pas demander des dommages et intérets à mon avis, car ne pas avoir cette info peut lui porter un préjudice.
[^] # Re: Faut murir.
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Résultats du deuxième trimestre chez Novell, des résultats chez Mandriva. Évalué à 1.
Et du coup un employé ou peut être même un quidam lambda peut saisir le tribunal de commerce, et pourquoi pas demander des dommages et intérets à mon avis, car ne pas avoir cette info peut lui porter un préjudice.