> 1°) ça ne veut pas du tout dire "oui je ne suis pas vierge et j'ai dis à mon mari que je l'étais".
Si elle reconnait que le motif de la plainte est fondé, c'est pourtant ce que ça veut dire.
> "je suis d'accord pour annuler le mariage avec bidule" et "je ne suis pas vierge et je lui ai mentis".
Si elle avait dit la 1ère proposition, le tribunal n'aurait pas annulé le mariage pour absence de motif et les aurait renvoyé vers un divorce.
Donc soit la 2ème proposition est vraie, soit elle a menti à la justice.
> Ce jugement montre aussi que pour le juge, la virginité est une qualité essentielle du conjoint (regarde la partie soulignée).
Non, ça montre que le tribunal a reconnu que pour le choix du mari a été conditionné par un mensonge.
La partie souligné est un extrait du code civil (180), je te poste l'article complet ci-dessous:
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
Si tu lis le jugement, on explique que la virginité constitue pour le mari une qualité essentielle, et que celle-ci était au courant. Son consentement n'étant pas libre, le mariage est reconnu comme nul.
A aucun moment, le tribunal ne reconnait la virginité comme une qualité essentielle au mariage, elle ne fait que citer l'article 180 qui institue la procédure d'annulation de mariage.
> C'est pas son épouse qui a dis qu'elle était célibataire et chaste, mais elle a été présenté comme tel
Il lui a fait comprendre que ces caractéristiques étaient déterminante pour son choix. Elle ne l'a pas détrompé, si elle ne voulait pas avouer sa non-virginité, elle aurait pu refusé le mariage et trouver une personne plus conciliante.
Au mieux, c'est un mensonge par omission.
> Ou est la preuve ? C'est le témoignage du mari, plaignant , qui fait office de preuve?
> Ou sont les aveux de la demoiselle ?
T'es bouché ou quoi ? La jurisprudence récuse le silence comme étant un aveu. Le tribunal ne peut accepter la demande d'annulation de mariage sans que celle-ci reconnaisse les faits ou qu'elle corrobore la version du mari.
> il a juste dis qu'un mensonge relatif à la virginité consistait bien à une erreur sur la qualité essentielles du conjoint.
Comme, je te l'ai montré, le jugement ne faisait que citer l'article 180 et n'a jamais déclaré que la virginité était une qualité essentielle pour le mariage.
Le tribunal ne fait qu'appliquer la loi, le consentement de monsieur a été faussé, madame reconnait l'avoir dupé, donc la demande est recevable, point barre.
Merde, de quel droit jugerais-tu ses valeurs morales ? Si il estime que la virginité est une qualité essentielle pour son mariage, c'est SON droit.
Il n'a forcé personne à se marier, il n'impose à personne ses valeurs morales alors pourquoi veux-tu lui imposer les tiennes ?
[^] # Re: Un très beau résumé sur les gens qui sont révoltés contre cette
Posté par GeneralZod . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 2.
Si elle reconnait que le motif de la plainte est fondé, c'est pourtant ce que ça veut dire.
> "je suis d'accord pour annuler le mariage avec bidule" et "je ne suis pas vierge et je lui ai mentis".
Si elle avait dit la 1ère proposition, le tribunal n'aurait pas annulé le mariage pour absence de motif et les aurait renvoyé vers un divorce.
Donc soit la 2ème proposition est vraie, soit elle a menti à la justice.
> Ce jugement montre aussi que pour le juge, la virginité est une qualité essentielle du conjoint (regarde la partie soulignée).
Non, ça montre que le tribunal a reconnu que pour le choix du mari a été conditionné par un mensonge.
La partie souligné est un extrait du code civil (180), je te poste l'article complet ci-dessous:
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
Si tu lis le jugement, on explique que la virginité constitue pour le mari une qualité essentielle, et que celle-ci était au courant. Son consentement n'étant pas libre, le mariage est reconnu comme nul.
A aucun moment, le tribunal ne reconnait la virginité comme une qualité essentielle au mariage, elle ne fait que citer l'article 180 qui institue la procédure d'annulation de mariage.
> C'est pas son épouse qui a dis qu'elle était célibataire et chaste, mais elle a été présenté comme tel
Il lui a fait comprendre que ces caractéristiques étaient déterminante pour son choix. Elle ne l'a pas détrompé, si elle ne voulait pas avouer sa non-virginité, elle aurait pu refusé le mariage et trouver une personne plus conciliante.
Au mieux, c'est un mensonge par omission.
> Ou est la preuve ? C'est le témoignage du mari, plaignant , qui fait office de preuve?
> Ou sont les aveux de la demoiselle ?
T'es bouché ou quoi ? La jurisprudence récuse le silence comme étant un aveu. Le tribunal ne peut accepter la demande d'annulation de mariage sans que celle-ci reconnaisse les faits ou qu'elle corrobore la version du mari.
> il a juste dis qu'un mensonge relatif à la virginité consistait bien à une erreur sur la qualité essentielles du conjoint.
Comme, je te l'ai montré, le jugement ne faisait que citer l'article 180 et n'a jamais déclaré que la virginité était une qualité essentielle pour le mariage.
Le tribunal ne fait qu'appliquer la loi, le consentement de monsieur a été faussé, madame reconnait l'avoir dupé, donc la demande est recevable, point barre.
Merde, de quel droit jugerais-tu ses valeurs morales ? Si il estime que la virginité est une qualité essentielle pour son mariage, c'est SON droit.
Il n'a forcé personne à se marier, il n'impose à personne ses valeurs morales alors pourquoi veux-tu lui imposer les tiennes ?