On ne va pas revenir là-dessus : la femme a admis avoir menti.
C'est pas en le répetant plus de fois, et en disant qu'on a déjà tranché (alors que c'est faux) que ca devient vrai.
Allez pour te rafraichir la tête , dans le blog de maitre eolas (que tu as toi même cité, tu ne peux donc pas prétendre ne pas être au courant).
Il déduit de cet acquiescement inefficace un aveu judiciaire : article 1356 du Code civil. L'épouse dit acquiescer à la demande de son mari Il parle du fait qu'elle est d'accord pour annuler le mariage. Elle ne le peut pas, mais ce faisant, elle avoue devant le juge qu'elle savait que son hymen importait à son époux et qu'elle savait qu'elle ne l'avait plus (son hymen, pas son mari ; quoique maintenant elle n'a plus ni l'un ni l'autre).Admirer le fait : elle a acquiescait l'annulation , donc elle est coupable
Alors ou elle a avoué le fait d'avoir menti ?
C'est simple : elle ne l'a pas fait (tout du moins, le jugement ne l'a pas considéré si elle l'avait fait).
Allez , vu que tu vas me dire que je raconte n'importe quoi je te cite ce qu'a dis le juge :
Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.
(le passage souligné c'est pour montrer que le juge considère bien que ne pas être vierge constitue une des qualité essentielles du conjoint dans cette affaire).
de 1
- le juge n'a pas franchement dis que l'épouse acquiecait l'avoir trompé. Donc la femme N'A PAS admis avoir menti.
Ce fait a été déduit par le juge.
De 2
- la déduction est telle qu'un enfant en ce2 faisant une déduction comme ça en maths, aurait un 0 tout pointé.
En résumé : tu es de mauvaise foie.
Tu affirme et répète les mêmes choses ad nauseam, malgré le fait que certaines de tes sources te contredisent.
[^] # Re: "une régression du droit et de la dignité des femmes"_suite
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à -1.
C'est pas en le répetant plus de fois, et en disant qu'on a déjà tranché (alors que c'est faux) que ca devient vrai.
Allez pour te rafraichir la tête , dans le blog de maitre eolas (que tu as toi même cité, tu ne peux donc pas prétendre ne pas être au courant).
Il déduit de cet acquiescement inefficace un aveu judiciaire : article 1356 du Code civil. L'épouse dit acquiescer à la demande de son mari Il parle du fait qu'elle est d'accord pour annuler le mariage. Elle ne le peut pas, mais ce faisant, elle avoue devant le juge qu'elle savait que son hymen importait à son époux et qu'elle savait qu'elle ne l'avait plus (son hymen, pas son mari ; quoique maintenant elle n'a plus ni l'un ni l'autre).Admirer le fait : elle a acquiescait l'annulation , donc elle est coupable
Alors ou elle a avoué le fait d'avoir menti ?
C'est simple : elle ne l'a pas fait (tout du moins, le jugement ne l'a pas considéré si elle l'avait fait).
Allez , vu que tu vas me dire que je raconte n'importe quoi je te cite ce qu'a dis le juge :
Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.
(le passage souligné c'est pour montrer que le juge considère bien que ne pas être vierge constitue une des qualité essentielles du conjoint dans cette affaire).
de 1
- le juge n'a pas franchement dis que l'épouse acquiecait l'avoir trompé. Donc la femme N'A PAS admis avoir menti.
Ce fait a été déduit par le juge.
De 2
- la déduction est telle qu'un enfant en ce2 faisant une déduction comme ça en maths, aurait un 0 tout pointé.
En résumé : tu es de mauvaise foie.
Tu affirme et répète les mêmes choses ad nauseam, malgré le fait que certaines de tes sources te contredisent.