pas le tribunal.
Ah bon ? Le tribunal a donc considérer que ca ne pouvait pas etre considéré comme une qualité essentielle et a décidé de laisser tomber l'affaire ?
Ah ben non.
La marié a dis "la virginité est une qualité essentielle. Elle a menti" (ce qui reste a prouver) . Le tribunal a dis "Je suis d'accord pour dire qu'il y a eu mensonge sur une qualité essentielle de la femme".
Mais tu as raison, c'est moi qui déplace le probleme ...
No comment.
Le jugement ne s'est en aucun cas prononcé sur la validité de cette qualité essentielle car il n'a pas l'autorité pour se prononcer dessus.
d'ailleur maitre eolas le dis bien (je parle d'un point de vue technique. Je ne suis pas suffisament technique pour remettre en cause son opinion , contrairement a toi visiblement)
Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles.
Bref tout ce que tu as raconté est CLAIREMENT faux, si on se refere a ce que dis maitre eolas.
Mais je présume que c'est encore moi qui me trompe de débat
[^] # Re: "une régression du droit et de la dignité des femmes"_suite
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 1.
Ah bon ? Le tribunal a donc considérer que ca ne pouvait pas etre considéré comme une qualité essentielle et a décidé de laisser tomber l'affaire ?
Ah ben non.
La marié a dis "la virginité est une qualité essentielle. Elle a menti" (ce qui reste a prouver) . Le tribunal a dis "Je suis d'accord pour dire qu'il y a eu mensonge sur une qualité essentielle de la femme".
Mais tu as raison, c'est moi qui déplace le probleme ...
No comment.
Le jugement ne s'est en aucun cas prononcé sur la validité de cette qualité essentielle car il n'a pas l'autorité pour se prononcer dessus.
d'ailleur maitre eolas le dis bien (je parle d'un point de vue technique. Je ne suis pas suffisament technique pour remettre en cause son opinion , contrairement a toi visiblement)
Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles.
Bref tout ce que tu as raconté est CLAIREMENT faux, si on se refere a ce que dis maitre eolas.
Mais je présume que c'est encore moi qui me trompe de débat