Donc
Tu as effectivement montré qu'il y avait besoin d'un avocat dans un cas...
Mais pas montré que les couts étaient afférents !
(sorti des cas "en moyenne")
Pire, tu as "oublié" certains passages de tes propres sources :
Comme je tiens par ailleurs à préciser que si l'avocat peut se révéler cher, il peut aussi être parfaitement gratuit pour le justiciable dans le besoin.
(Aide Juridictionelle, donc pas de frais d'avocats).
bon maintenant regardons nous meme le code, parce que tu as effectivement montré un exemple pour le consentement mutuel, mais ce n'est pas le seul divorce. Et c'est bien pour ca que j'ai dis "entre autre".
Article 249-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 75-617 1975年07月11日 art. 1 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976
Si l'époux contre lequel la demande est formée est en tutelle, l'action est exercée contre le tuteur ; s'il est en curatelle, il se défend lui-même, avec l'assistance du curateur.
Oh intéressant il est dis que lors d'une demande de divorce (sans consentement mutuel) ... ben on peut se défendre lui meme.
Reste a savoir comment le plaignant dépose la demande de divorce.
Il se trouve qu'il faut bien un avocat pour apporter le divorce
Article 251 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 10 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 6 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
L'époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce.
NOTA: La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.
Donc , effectivement, j'admet que je croyais qu'on pouvait présenter un divorce sans avocat,
MAIS
- ca ne veut pas dire forcément subir les couts (AJ)
- l'avocat peut servir uniquement pour l'introduction
-un message sourcé, c'est un message ou il y a indiqué une source permettant de confirmer les dire sans nul doute possible.
Je suis quand même effaré que c'est moi qui ais du te fournir des sources sures (la loi, vu qu'on parlait du juridique).
Ca m'a pris ... 10 min de recherche sur legifrance.
Donc effectivement, j'ai joué au plus con avec toi, et visiblement la c'est moi qui ai gagné.
[^] # Re: on s'en tape
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Douce France, pays rétrograde. Évalué à 2.
Tu as effectivement montré qu'il y avait besoin d'un avocat dans un cas...
Mais pas montré que les couts étaient afférents !
(sorti des cas "en moyenne")
Pire, tu as "oublié" certains passages de tes propres sources :
Comme
je tiens par ailleurs à préciser que si l'avocat peut se révéler cher, il peut aussi être parfaitement gratuit pour le justiciable dans le besoin.
(Aide Juridictionelle, donc pas de frais d'avocats).
bon maintenant regardons nous meme le code, parce que tu as effectivement montré un exemple pour le consentement mutuel, mais ce n'est pas le seul divorce. Et c'est bien pour ca que j'ai dis "entre autre".
Article 249-1 En savoir plus sur cet article...Créé par Loi 75-617 1975年07月11日 art. 1 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976
Si l'époux contre lequel la demande est formée est en tutelle, l'action est exercée contre le tuteur ; s'il est en curatelle, il se défend lui-même, avec l'assistance du curateur.
Oh intéressant il est dis que lors d'une demande de divorce (sans consentement mutuel) ... ben on peut se défendre lui meme.
Reste a savoir comment le plaignant dépose la demande de divorce.
Il se trouve qu'il faut bien un avocat pour apporter le divorce
Article 251 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 10 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 6 () JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
L'époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce.
NOTA: La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.
Donc , effectivement, j'admet que je croyais qu'on pouvait présenter un divorce sans avocat,
MAIS
- ca ne veut pas dire forcément subir les couts (AJ)
- l'avocat peut servir uniquement pour l'introduction
-un message sourcé, c'est un message ou il y a indiqué une source permettant de confirmer les dire sans nul doute possible.
Je suis quand même effaré que c'est moi qui ais du te fournir des sources sures (la loi, vu qu'on parlait du juridique).
Ca m'a pris ... 10 min de recherche sur legifrance.
Donc effectivement, j'ai joué au plus con avec toi, et visiblement la c'est moi qui ai gagné.