Mais, les offices de brevets ne vérifient pas la plupart de ces conditions, un brevet est donc très souvent délivré sans trop de vérifications.
Je suis surpris par cette remarque.
Je pense qu'il faut discerner le système américain du système Français.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai suivi des cours de droit de l'innovation.
Selon ma mémoire (qui peut merder), en droit Français, quand tu fais une demande de brevet, il y a vérification de la validité du brevet, de son innovation, des antériorités etc...Il n'a pas été mentionné dans mon cours que ceci était mal fait en pratique (mais ça ne veut pas dire que ça n'est pas le cas).
En droit américain, le système est différent. Tu peux toujours déposer un brevet, sur à peu près tout et n'importe quoi, et il n'y a pas de vérification au moment de l'enregistrement du brevet.
S'il y a contencieux avec une autre personne sur la violation du brevet, alors, il y a une vérification de la validité du brevet.
C'est pourquoi aux US, on peut déposer plein de brevet très cons, vu que leur validité ne sera vérifier qu'au moment du procés.
Pour un brevet français, si le brevet a été enregistré c'est qu'il a été déjà été prouvé qu'il est valide.
Le problème avec le droit français, c'est que les demandes de brevet sont longues et couteuses, vu que toutes les demandes de brevet sont vérifiées.
Le problème avec le droit américain, c'est qu'une entreprise A peut faire un procés à une entreprise B sur la base que B viole un brevet de A. Au moment du procés, on se rend compte que le brevet de A est en faite non valide, mais si B n'a pas les reins solides, elle peut très bien ne pas survivre au procés, même si elle le gagne.
Dans le cas de la news, il faudrait savoir si le droit singapourien est comme le droit français ou comme le droit américain. Sinon, on parle dans le vide.
[^] # Re: Il me semble ...
Posté par argt . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 4.
Je suis surpris par cette remarque.
Je pense qu'il faut discerner le système américain du système Français.
Je ne suis pas juriste, mais j'ai suivi des cours de droit de l'innovation.
Selon ma mémoire (qui peut merder), en droit Français, quand tu fais une demande de brevet, il y a vérification de la validité du brevet, de son innovation, des antériorités etc...Il n'a pas été mentionné dans mon cours que ceci était mal fait en pratique (mais ça ne veut pas dire que ça n'est pas le cas).
En droit américain, le système est différent. Tu peux toujours déposer un brevet, sur à peu près tout et n'importe quoi, et il n'y a pas de vérification au moment de l'enregistrement du brevet.
S'il y a contencieux avec une autre personne sur la violation du brevet, alors, il y a une vérification de la validité du brevet.
C'est pourquoi aux US, on peut déposer plein de brevet très cons, vu que leur validité ne sera vérifier qu'au moment du procés.
Pour un brevet français, si le brevet a été enregistré c'est qu'il a été déjà été prouvé qu'il est valide.
Le problème avec le droit français, c'est que les demandes de brevet sont longues et couteuses, vu que toutes les demandes de brevet sont vérifiées.
Le problème avec le droit américain, c'est qu'une entreprise A peut faire un procés à une entreprise B sur la base que B viole un brevet de A. Au moment du procés, on se rend compte que le brevet de A est en faite non valide, mais si B n'a pas les reins solides, elle peut très bien ne pas survivre au procés, même si elle le gagne.
Dans le cas de la news, il faudrait savoir si le droit singapourien est comme le droit français ou comme le droit américain. Sinon, on parle dans le vide.