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Pas valide en France. inpi.fr

Retourner au contenu associé (journal : Les brevets sont de plus en plus con)

  • # Pas valide en France. inpi.fr

    Posté par plagiats le 29 mai 2008 à 16:35. En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 4.

    http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-(...)

    L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.

    http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-(...)

    les seuls programmes d’ordinateur ;

    Le dépot de brevet doit être répété (et approuvé) dans chaque pays, on n'a pas d'office européenne ou mondiale des brevets.

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