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Posté par plagiats le 29 mai 2008 à 16:35. En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 4.
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# Pas valide en France. inpi.fr
Posté par plagiats . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 4.
L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.
http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-qu-un-brevet/ce-qui-(...)
les seuls programmes d’ordinateur ;
Le dépot de brevet doit être répété (et approuvé) dans chaque pays, on n'a pas d'office européenne ou mondiale des brevets.