Un brevet est censé breveter quelque chose d'original. Je pense qu'au moment du dépôt d'un brevet, une recherche est faite par le bureau de dépôt pour trouver un brevet similaire. S'il n'y a rien le brevet est enregistré.
Après, une fois devant les tribunaux, si on prouve que l'idée brevetée était déjà en application avant le dépôt du brevet, alors le brevet est cassé. Dans le cas de ce brevet là, ce sera pas trop dur à trouver.
Remarque : Je n'ai absolument aucune compétence juridique, ce que je dis peut tout à fait être totalement faux.
# Il me semble ...
Posté par jardiland . En réponse au journal Les brevets sont de plus en plus con. Évalué à 4.
Après, une fois devant les tribunaux, si on prouve que l'idée brevetée était déjà en application avant le dépôt du brevet, alors le brevet est cassé. Dans le cas de ce brevet là, ce sera pas trop dur à trouver.
Remarque : Je n'ai absolument aucune compétence juridique, ce que je dis peut tout à fait être totalement faux.