Bon, je me fends d'un résumé de l'article qui manque dans le journal.
Un type, vers Rennes, qui avait été condamné une première fois à verser un gros paquet de fric pour avoir téléchargé de la musique en P2P a été relaxé (je sais pas si c'est le terme juridique, ne me redirigez pas vers eolas. Il n'aura rien à payer, c'est ce que dit l'article). Il a été relaxé non pas parce que la justice considère que le téléchargement n'était pas illégal, mais parce que la SACEM avait bafoué ses droits individuels en menant son enquête pour découvrir qui il était.
# Relaxe en appel
Posté par Duncan Idaho . En réponse au journal [ HS ] Vous en pensez quoi ?. Évalué à 9.
Un type, vers Rennes, qui avait été condamné une première fois à verser un gros paquet de fric pour avoir téléchargé de la musique en P2P a été relaxé (je sais pas si c'est le terme juridique, ne me redirigez pas vers eolas. Il n'aura rien à payer, c'est ce que dit l'article). Il a été relaxé non pas parce que la justice considère que le téléchargement n'était pas illégal, mais parce que la SACEM avait bafoué ses droits individuels en menant son enquête pour découvrir qui il était.
C'en est presque plus savoureux, d'ailleurs.