Tout le monde peut relever une plaque d'immatriculation mais je ne pense pas toute tout le monde ait accès au fichier qui fait le lien entre le véhicule et le propriétaire.
Et la connaissance du propriétaire n'implique pas nécessairement que connaisse l'identiter du conducteur.
[^] # Re: Vive la cour de récré
Posté par olivn . En réponse au journal [Droit auteur] Bono vs Rogard sur France Culture. Évalué à 3.
Tout le monde peut relever une plaque d'immatriculation mais je ne pense pas toute tout le monde ait accès au fichier qui fait le lien entre le véhicule et le propriétaire.
Et la connaissance du propriétaire n'implique pas nécessairement que connaisse l'identiter du conducteur.