Justement je pense que tu reproches aux autres ce que tu n'as même pas fait, en gros gober n'importe quoi sans te faire un avis par toi même ?
As-tu lu les modifications apportées soit disant à "droit constant" ?
Pour ma part, le peu que j'en ai lu, c'est dans le très bon (parce que notamment je le lis :-) ) hebdomadaire Politis et bien crois moi que quelques lignes suffisent à comprendre la supercherie de cette réécriture du code à "droit constant".
Si tu as un doute, il faut commencer par vérifier ce qui est dit dans le paragraphe suivant par Gérard Filoche (1) : Tous les re-découpages effectués n’ont pas simplifié mais complexifié le droit du travail contrairement à l’affichage : ils ont re-découpé le Code à 9 livres en un Code avec 8 parties ; il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890 subdivisions ; il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! ils ont enlevé 10 % de signes (de 1 690 170 signes à 1 520 930 signes) ; mais ils ont re-numéroté tous les articles avec quatre chiffres, faisant s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogé des articles clefs, restructuré le fond théorique et pratique du Code. Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir sans repasser par le Parlement. Ces déclassements concernent l’intégralité d’un article dans 61 cas, et des alinéas, phrases, membres de phrase ou mots dans 439 cas.
Cela concerne la désignation des "autorités compétentes" (changement de fond) la désignation de la juridiction compétente, (affaiblissement des prud’hommes), les règles de procédure (obligations, informations, contrôles, transparence, etc) les mentions chiffrées (montants, niveaux, pourcentage, des indemnités de licenciement par exemple ! Mais aussi port des charges 25 kg maxi).
Je suis désolé, j'ai pas trop le temps d'aller plus loin ni de donner plus de sources, mais entre politis et le monde diplomatique, il doit bien y en avoir d'autres trouvables sur le net, maitre eolas en étant une, mais pas la seule. Et vu le nombre d'infos contradictoires, il serait peut être bienvenue que tu te fasses ta propre opinion, non ? ;-)
[^] # Re: . . .
Posté par duf . En réponse au journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !. Évalué à 3.
As-tu lu les modifications apportées soit disant à "droit constant" ?
Pour ma part, le peu que j'en ai lu, c'est dans le très bon (parce que notamment je le lis :-) ) hebdomadaire Politis et bien crois moi que quelques lignes suffisent à comprendre la supercherie de cette réécriture du code à "droit constant".
Si tu as un doute, il faut commencer par vérifier ce qui est dit dans le paragraphe suivant par Gérard Filoche (1) :
Tous les re-découpages effectués n’ont pas simplifié mais complexifié le droit du travail contrairement à l’affichage : ils ont re-découpé le Code à 9 livres en un Code avec 8 parties ; il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890 subdivisions ; il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! ils ont enlevé 10 % de signes (de 1 690 170 signes à 1 520 930 signes) ; mais ils ont re-numéroté tous les articles avec quatre chiffres, faisant s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogé des articles clefs, restructuré le fond théorique et pratique du Code. Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir sans repasser par le Parlement. Ces déclassements concernent l’intégralité d’un article dans 61 cas, et des alinéas, phrases, membres de phrase ou mots dans 439 cas.
Cela concerne la désignation des "autorités compétentes" (changement de fond) la désignation de la juridiction compétente, (affaiblissement des prud’hommes), les règles de procédure (obligations, informations, contrôles, transparence, etc) les mentions chiffrées (montants, niveaux, pourcentage, des indemnités de licenciement par exemple ! Mais aussi port des charges 25 kg maxi).
Si tu veux tu peux aussi utiliser la table de concordance code du travail suivante pour comparer avant/après :
http://www.editions-tissot.fr/annexes/table-concordance-MC-l(...)
Je suis désolé, j'ai pas trop le temps d'aller plus loin ni de donner plus de sources, mais entre politis et le monde diplomatique, il doit bien y en avoir d'autres trouvables sur le net, maitre eolas en étant une, mais pas la seule. Et vu le nombre d'infos contradictoires, il serait peut être bienvenue que tu te fasses ta propre opinion, non ? ;-)
1 : http://www.gerardfiloche.com/articles-Activites-Professionne(...)