L'EUCD est la transposition d'un traité international qui se serait imposé pareil la France. De plus, la France a choisis d'être encore plus restrictif par rapport à la loi européenne !
La France fait parti des pays a pousser les brevets logiciels en europe !
L'europe c'est une maxi-concentration de pouvoir dans les même mains de gens pas élus. il est élus par les gens Mc chose ? alors pourquoi il prend des décisions qui va changer la vie de tout le monde ?
Il est désigné par des personnes élues. Il ne prends de toute façon aucune décision. Il prépare le terrain, c'est ensuite le conseil de l'Europe qui signe (ministre de chaque pays).
La France voudrait globalement une Europe plus forte et plus démocratique mais les anglais par exemple ou les pays du nord, n'en veulent pas. Donc, on a des traités énormes qui décortiquent les différents droits qui relèvent du droits national ou européen.
[^] # Re: . . .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !. Évalué à 2.
L'EUCD est la transposition d'un traité international qui se serait imposé pareil la France. De plus, la France a choisis d'être encore plus restrictif par rapport à la loi européenne !
La France fait parti des pays a pousser les brevets logiciels en europe !
L'europe c'est une maxi-concentration de pouvoir dans les même mains de gens pas élus. il est élus par les gens Mc chose ? alors pourquoi il prend des décisions qui va changer la vie de tout le monde ?
Il est désigné par des personnes élues. Il ne prends de toute façon aucune décision. Il prépare le terrain, c'est ensuite le conseil de l'Europe qui signe (ministre de chaque pays).
La France voudrait globalement une Europe plus forte et plus démocratique mais les anglais par exemple ou les pays du nord, n'en veulent pas. Donc, on a des traités énormes qui décortiquent les différents droits qui relèvent du droits national ou européen.
"La première sécurité est la liberté"