Personne ne peut dire aujourd'hui ce qu'il en sortira, ce qui est certain,c'est que certaines choses sont passés de la partie législative à la partie règlementaire, et ca ce n'est pas 'objectivement' du droit constant, même si aujourd'hui la représentation nationale n'est juste qu'une machine au service du président qui a même intégré la direction de l'ump à l'élysée.
Maintenant concernant Eolas, il est excellent en droit pur, mais en analyse politique du droit, il a un partie pris (et c'est normal). il faut le savoir. je crois qu'un inspecteur du travail ou des professionnel du droit du travail ont plus de pertinence dans les analyses sur ce point que Eolas dont ce n'est pas la matière de prédilection.
[^] # Re: . . .
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !. Évalué à 2.
Maintenant concernant Eolas, il est excellent en droit pur, mais en analyse politique du droit, il a un partie pris (et c'est normal). il faut le savoir. je crois qu'un inspecteur du travail ou des professionnel du droit du travail ont plus de pertinence dans les analyses sur ce point que Eolas dont ce n'est pas la matière de prédilection.