Je te renvoi au Monde Diplomatique, d'un article (P 12) de Gérard Filoche (bon oui, c'est orienté), où il parle de cette "recodification".
En très gros, c'est le changement de place d'articles qui change la philosophie :
- La durée du travail figurait dans le livre II, concernant la santé du travail, et est maintenant raccordé au salaire. Ie. argent contre santé des employeurs.
- Le fait que l'employeur devait remettre un document "récaputulant les heures d'astraintes ainsi que la rémunération correspondante" : disparu
- Les différentes branches vont avoir chacune leur code, inverse du mouvement ayant duré un siècle.
- Ce sera au salarié de prouver que le patron ne lui a pas fourni des mesures de sécurité : la "recodification" place au même plan le patron et le salarié
- C'est la justice non prud'homale qui va prendre le pouvoir sur les conseils de prud'hom qui vont d'ailleurs pouvoir être supprimé sans consultation du conseil général, etc...
Bref, c'est une recodification orientée.
Un jour, j'avais discuté avec J.M. Ayrault qui m'expliquait qu'il y avait d'excellent juristes parmi les députés, et qu'ils avaient l'art de proposer des modifications extrêmement subtile qui faisaient tomber toute la jurisprudence, ou modifie de fond en comble le droit sur un point précis.
Ils ne s'en sont pas privé....
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: . . .
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal Le brevet logiciel revient au travers d'un traité bilatéral US-Europe !. Évalué à 7.
En très gros, c'est le changement de place d'articles qui change la philosophie :
- La durée du travail figurait dans le livre II, concernant la santé du travail, et est maintenant raccordé au salaire. Ie. argent contre santé des employeurs.
- Le fait que l'employeur devait remettre un document "récaputulant les heures d'astraintes ainsi que la rémunération correspondante" : disparu
- Les différentes branches vont avoir chacune leur code, inverse du mouvement ayant duré un siècle.
- Ce sera au salarié de prouver que le patron ne lui a pas fourni des mesures de sécurité : la "recodification" place au même plan le patron et le salarié
- C'est la justice non prud'homale qui va prendre le pouvoir sur les conseils de prud'hom qui vont d'ailleurs pouvoir être supprimé sans consultation du conseil général, etc...
Bref, c'est une recodification orientée.
Un jour, j'avais discuté avec J.M. Ayrault qui m'expliquait qu'il y avait d'excellent juristes parmi les députés, et qu'ils avaient l'art de proposer des modifications extrêmement subtile qui faisaient tomber toute la jurisprudence, ou modifie de fond en comble le droit sur un point précis.
Ils ne s'en sont pas privé....
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker