Re: Vivendi sux aussi

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[^] # Re: Vivendi sux aussi

Posté par togno le 09 octobre 2001 à 13:38. En réponse à la dépêche La RIAA relance l'offensive. Évalué à 4.

NON, non, non et non
tu as tout faux.

note d'information sur la commission :
http://www.culture.fr/culture/actualites/politique/copie-privee.htm(...)

voir article l311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur www.legifrance.gouv.fr