Je ne suis pas de ceux qui le crie. J'essaye plutot de m'y interesser. Et plus j'apprends, plus je m'oppose a ceux qui le disent gratuitement.
Sinon, pour le non-lieu... c'est au moment de l'instruction il me semble, ce qui semble etre dit par ton lien. Le proces vient apres, si le procureur decide de saisir dans le cadre d'un crime. Donc le procureur n'a pas a prouver aupres du juge que la personne est inoccente dans ce cas. Il ne saisit pas.
[^] # Re: Présomption de culpabilité...
Posté par mdlh . En réponse au journal Hans Reiser déclaré coupable. Évalué à 1.
Sinon, pour le non-lieu... c'est au moment de l'instruction il me semble, ce qui semble etre dit par ton lien. Le proces vient apres, si le procureur decide de saisir dans le cadre d'un crime. Donc le procureur n'a pas a prouver aupres du juge que la personne est inoccente dans ce cas. Il ne saisit pas.