• [^] # Re: Présomption de culpabilité...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Hans Reiser déclaré coupable. Évalué à 2.

    Dans quel cas une victime peut accuser sans l'aval du procureur

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Non-lieu
    Pour résumer : dans le cas ou le procureur se rend compte en cours de procès que l'affaire ne tient pas la route.
    C'est tout l'intérêt d'un procès : les choses ne sont pas figées dès le départ de l'enquête, et lors du procès les idées qu'on a de la vérité (sur base de faits présentés) peut changer.
    (oui, je sais c'est contre le populisme "tous pourris dans la police", "tous pourris dans la justice" etc.)