Juste pour ma curiosite: Dans quel cas une victime peut accuser sans l'aval du procureur? Il me semblait que c'etait le procureur qui apres enquete prenait la decision de poursuivre au Penal ou non?
Il me semblait que la victime n'avait que 2 possibilites pour etre presente dans une juridiction penale:
- Constitution en partie civile
- Citation directe
Dans le premier cas, le procureur doit decider de poursuivre. Dans le second cas, c'est impossible pour les crimes car la citation directe ecarte l'instruction ce qui n'est pas possible lors d'un crime.
[^] # Re: Présomption de culpabilité...
Posté par mdlh . En réponse au journal Hans Reiser déclaré coupable. Évalué à 2.
Il me semblait que la victime n'avait que 2 possibilites pour etre presente dans une juridiction penale:
- Constitution en partie civile
- Citation directe
Dans le premier cas, le procureur doit decider de poursuivre. Dans le second cas, c'est impossible pour les crimes car la citation directe ecarte l'instruction ce qui n'est pas possible lors d'un crime.