Interessant. Je voudrais juste preciser que tu melanges dans ton argumentaire Penal et Civil. La compensation/reparation aupres des victimes, c'est le role du Civil. Le payment vis a vis de la societe, incluant eventuellement une peine de reclusion criminelle pour les crimes, cela releve du Penal. Donc lister les peines possibles au Penal, et montrer que ca ne resoud pas le schmilblick pour les victimes, c'est evident, puisque ce n'est pas l'objectif.
[^] # Re: coupable
Posté par mdlh . En réponse au journal Hans Reiser déclaré coupable. Évalué à 1.