Sauf que je ne vois pas le rapport entre cette dissection de Maître Eolas et le fait que l'article de loi que tu as cité, non seulement ne mentionne pas la référence à la Seconde Guerre mondiale, mais en plus a été abrogé par un autre article. Soit je ne sais pas lire le français, soit il me faut un dictionnaire français/droit français.
[^] # Re: Pas la peine d'aller si loin
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse au journal [OFF]Annonce ANPE hallucinante. Évalué à 2.