Légalité en france

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# Légalité en france

Posté par psychoslave__ (site web personnel) le 21 avril 2008 à 13:54. En réponse au journal Wikilivres en 6 langues et 5000 pages. Évalué à 3.

Comment peut-on savoir si l'on peu légalement télécharger une œuvre en france?

Sur le wiki il est dit qu'il appartient à l’utilisateur d’établir si une œuvre est dans le domaine public pour son propre pays. Comment peut-on vérifier cela?