"En revanche les droits moraux sont inaliénables (donc pas cessible ) , perpétuel et imprescriptible (Art. L. 121-1)."
Sauf que dans les faits ces droits ne servent quasiement à rien. Le plus intéressant est que l'on préserve la paternité, "personne ne peut dire c'est moi qui l'ai fait".
L'autre droit, c'est le droit moral d'utilisation de l'œuvre, ou encore le droit de modification ou de retrait. Dans les faits, on ne peut les exercer car il faut dédommager les propriétaires de toutes pertes.
[^] # Re: ... réponse simple?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Nos droits sur nos productions au travail. Évalué à 3.
Sauf que dans les faits ces droits ne servent quasiement à rien. Le plus intéressant est que l'on préserve la paternité, "personne ne peut dire c'est moi qui l'ai fait".
L'autre droit, c'est le droit moral d'utilisation de l'œuvre, ou encore le droit de modification ou de retrait. Dans les faits, on ne peut les exercer car il faut dédommager les propriétaires de toutes pertes.
"La première sécurité est la liberté"