En fait, le plus simple évidemment est de s'entendre avec son employeur sur ce genre de question. Mais pour faire ça clairement et simplement, la solution serait de convenir de ce genre de chose à la signature du contrat. La encore, au niveau de la loi, il y a quelque chose de bizarre dans le sens ou apparemment, il ne peut pas être convenu, contractuellement parlant, que la production d'un employé soit mise sous telle où telle licence. Je trouve ça dommage, dans la mesure où les deux partis sont d'accord... Quelqu'un a plus d'infos sur cette interdiction ?
Dans mon cas, on a convenu d'une autorisation pour la mise en ligne d'un howto "un peu général" sans intégrer le code de certains petits programmes codés pour l'occasion. Bien évidemment, l'article perds de l'intérêt, mais c'est un compromis qui a le mérite de nous convenir. Cela dit, encore une fois, les frontières ne sont pas claires.
# Merci pour vos réponses
Posté par GouNiNi . En réponse au journal Nos droits sur nos productions au travail. Évalué à 1.
En fait, le plus simple évidemment est de s'entendre avec son employeur sur ce genre de question. Mais pour faire ça clairement et simplement, la solution serait de convenir de ce genre de chose à la signature du contrat. La encore, au niveau de la loi, il y a quelque chose de bizarre dans le sens ou apparemment, il ne peut pas être convenu, contractuellement parlant, que la production d'un employé soit mise sous telle où telle licence. Je trouve ça dommage, dans la mesure où les deux partis sont d'accord... Quelqu'un a plus d'infos sur cette interdiction ?
Dans mon cas, on a convenu d'une autorisation pour la mise en ligne d'un howto "un peu général" sans intégrer le code de certains petits programmes codés pour l'occasion. Bien évidemment, l'article perds de l'intérêt, mais c'est un compromis qui a le mérite de nous convenir. Cela dit, encore une fois, les frontières ne sont pas claires.