Conditions d’utilisation du service .NET Messenger
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft portant sur l’utilisation du service Microsoft .NET Messenger. « Microsoft » désigne soit la société Microsoft Corporation (située à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) soit, selon votre lieu de résidence, une filiale Microsoft. Dans ce contrat, Microsoft sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique.
Le service Microsoft .NET Messenger inclut des services, des logiciels, du matériel, du support, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 9, 10 et 11 et nous vous invitons à les lire attentivement.
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Terms.aspx. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d’exercer une activité commerciale sans l’autorisation écrite de Microsoft.
Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe du Service. Vous devez signaler immédiatement à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.
Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).
Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :
· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;
· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;
· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;
· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.(...) pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Les noms de sociétés ou de produits réels mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.
Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes ou événements.
Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . En réponse au journal Des hontes au logi !. Évalué à 2.
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft portant sur l’utilisation du service Microsoft .NET Messenger. « Microsoft » désigne soit la société Microsoft Corporation (située à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) soit, selon votre lieu de résidence, une filiale Microsoft. Dans ce contrat, Microsoft sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique.
Le service Microsoft .NET Messenger inclut des services, des logiciels, du matériel, du support, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 9, 10 et 11 et nous vous invitons à les lire attentivement.
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Terms.aspx. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d’exercer une activité commerciale sans l’autorisation écrite de Microsoft.
Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe du Service. Vous devez signaler immédiatement à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.
Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).
Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :
· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;
· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;
· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;
· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.(...) pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de tout site Internet Microsoft lié au Service sont : Copyright © 1999-2004 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, c/o Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, État de Washington 98052-6399 États-Unis. Tous droits réservés.
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Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
Mis à jour en août 2004