Re: Licence ?

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[^] # Re: Licence ?

Posté par regdub le 04 avril 2008 à 09:43. En réponse au journal Thomas Edison battu par un français !. Évalué à 2.

Après avoir lu la suite [http://leblogdemusicreprints.blogspirit.com/archive/2007/06/(...)], je vais faire me répondre l'auteur.

si ma thèse fut, à une certaine époque justifiée, l'évolution de la jurisprudence a tendu à restreindre la protection de l'image d'un bien par un tiers aux seuls cas ou cette utilisation cause un "trouble anormal" au propriétaire du bien.