D'après ce lien : [http://musicreprints.free.fr/Droit_auteur_musique.pdf], c'est les droits du propriétaire sur le support et l'image de son manuscrit/imprimé/partition qui permet à la BNF _ et éventuellement au propriétaire du phonautogramme en question _ d'appliquer une licence sur les scans.
Ces droits du propriétaire ne sont pas liés au fait que l'auteur du scan peut lui-même revendiquer avoir fait une œuvre, avec tout ce que ça entraîne.
Même si ça parait clair, je m'y perd un peu.
Un musée pourrait interdire de diffuser un fac-similé/photo d'un tableau du domaine public en sa possession.
Dans ce cas, Wikipédia serait dans l'illégalité en publiant une image de "La Joconde" en France sans autorisation ?
[^] # Re: Licence ?
Posté par regdub . En réponse au journal Thomas Edison battu par un français !. Évalué à 2.
D'après ce lien : [http://musicreprints.free.fr/Droit_auteur_musique.pdf], c'est les droits du propriétaire sur le support et l'image de son manuscrit/imprimé/partition qui permet à la BNF _ et éventuellement au propriétaire du phonautogramme en question _ d'appliquer une licence sur les scans.
Ces droits du propriétaire ne sont pas liés au fait que l'auteur du scan peut lui-même revendiquer avoir fait une œuvre, avec tout ce que ça entraîne.
Même si ça parait clair, je m'y perd un peu.
Un musée pourrait interdire de diffuser un fac-similé/photo d'un tableau du domaine public en sa possession.
Dans ce cas, Wikipédia serait dans l'illégalité en publiant une image de "La Joconde" en France sans autorisation ?