Justement, il ne faut pas regrouper le droit d'auteur, les brevets et les marques qui sont des sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres.
Sinon si tu veux un terme pour regrouper tout cela, moi j'utilise "monopole d'utilisation sur de l'information" ou "monopole sur l'information" pour faire plus court.
[^] # Re: hum
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle. Évalué à 5.
Sinon si tu veux un terme pour regrouper tout cela, moi j'utilise "monopole d'utilisation sur de l'information" ou "monopole sur l'information" pour faire plus court.