Pour détailler un tout petit peu, en gros la cours constitutionnelle allemande a estimé que
d'une part la conservation des logs de connexion ne pouvait excéder 6 mois
d'autre part elle ne devait être utilisée que pour les affaires les plus graves (crimes, notamment homicides, terrorisme ; mais pas les infractions au droit d'auteur par exemple)
Tout ceci suite à un recours signé par 30 000 personnes.
En France, précise l'article, le projet de loi qui devrait être présenté au Parlement d'ici l'été, prévoit la conservation des logs de connexion pendant 1 an et leur utilisation possible par la Haute Autorité ad hoc concernant les infractions au droit d'auteur.
[^] # Re: Pendant ce temps là, en Allemagne ...
Posté par khivapia . En réponse au journal La Russie chercherait à contrôler le Web. Évalué à 4.
d'une part la conservation des logs de connexion ne pouvait excéder 6 mois
d'autre part elle ne devait être utilisée que pour les affaires les plus graves (crimes, notamment homicides, terrorisme ; mais pas les infractions au droit d'auteur par exemple)
Tout ceci suite à un recours signé par 30 000 personnes.
En France, précise l'article, le projet de loi qui devrait être présenté au Parlement d'ici l'été, prévoit la conservation des logs de connexion pendant 1 an et leur utilisation possible par la Haute Autorité ad hoc concernant les infractions au droit d'auteur.