« Le contrat social Debian » ou plus précisément « Les principes du logiciel libre selon Debian » disent :
1. Redistribution libre et gratuite.
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
[...]
6. Aucune discrimination de champ d'application.
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
De même pour « The Open Source Definition » de l'OSI (OpenSource Inititiative) qui s'appuie, voire copie sur « Les principes du logiciel libre selon Debian » (et c'est très bien).
1. Free Redistribution
The license shall not restrict any party from selling or giving away the software as a component of an aggregate software distribution containing programs from several different sources. The license shall not require a royalty or other fee for such sale.
[...]
5. No Discrimination Against Persons or Groups
The license must not discriminate against any person or group of persons.
6. No Discrimination Against Fields of Endeavor
The license must not restrict anyone from making use of the program in a specific field of endeavor. For example, it may not restrict the program from being used in a business, or from being used for genetic research.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Nÿco (site web personnel) . En réponse au journal Introduction [propriétaire] à l'open source et au logiciel libre. Évalué à 7.
1. Redistribution libre et gratuite.
La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
[...]
6. Aucune discrimination de champ d'application.
La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
http://www.debian.org/social_contract.fr.html
De même pour « The Open Source Definition » de l'OSI (OpenSource Inititiative) qui s'appuie, voire copie sur « Les principes du logiciel libre selon Debian » (et c'est très bien).
1. Free Redistribution
The license shall not restrict any party from selling or giving away the software as a component of an aggregate software distribution containing programs from several different sources. The license shall not require a royalty or other fee for such sale.
[...]
5. No Discrimination Against Persons or Groups
The license must not discriminate against any person or group of persons.
6. No Discrimination Against Fields of Endeavor
The license must not restrict anyone from making use of the program in a specific field of endeavor. For example, it may not restrict the program from being used in a business, or from being used for genetic research.
http://opensource.org/docs/osd
http://www.debian.org/social_contract.en.html
Qui d'autre définit le « libre » ? Existe-t-il des termes antinomiques ?