Je n'ai pas eu connaissance de ce rapport mais je me permet de faire une remarque à propos du passage cité puisque contrairement à ce qui est dit la loi prévoit déjà ce genre de pratique.
En effet, l’article 1er de la LCEN dispose : "on entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère."
Cette définition très large englobe donc les messages envoyés par bluethooth et l'accord préalable de la personne physique sera nécessaire avant de lui envoyer toute prospection.
# courrier electronique
Posté par dark_moule . En réponse au journal Le bluespam. Évalué à 1.
En effet, l’article 1er de la LCEN dispose : "on entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire jusqu’à ce que ce dernier le récupère."
Cette définition très large englobe donc les messages envoyés par bluethooth et l'accord préalable de la personne physique sera nécessaire avant de lui envoyer toute prospection.
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