• [^] # Re: J'irai chez un concurrent !

    Posté par . En réponse au journal EEE PC et Linux le divorce ?. Évalué à 2.

    Faut pas confondre la DDHC et la DUDH alors. Elles n'ont absolument aucun rapport.

    La DDHC n'est pas une convention, c'est un texte regroupant des droits fondamentaux et à valeur consitutionnelle qui a été insérée par le biais du préambule de 58 et qui depuis une décision de 1971 du Conseil constitutionnel voit sa valeur reconnue pleinement (elle sert de référence pour le contrôle de constitutionnalité).