contrevient à la DUDH et aux conventions internationales.
En plus de parle de plaintes contre des personnes physiques, et tu ne parle ni de la gravité des faits reprochés (une infraction ça peut marché), ni de la porté de l'acte .
Tu dis d'"sauf si l'entreprise se fout du marché américaine" ; la porté de l'acte peut être restreinte au seul marché américaine.
Et c'est bien ce qui me semble : lors d'une violation de brevet (sony vs immersion), toute la plainte etc... n'a été porté QUE sur le marché américain, et jamais sur les agissements hors US.
[^] # Re: J'irai chez un concurrent !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal EEE PC et Linux le divorce ?. Évalué à 1.
En plus de parle de plaintes contre des personnes physiques, et tu ne parle ni de la gravité des faits reprochés (une infraction ça peut marché), ni de la porté de l'acte .
Tu dis d'"sauf si l'entreprise se fout du marché américaine" ; la porté de l'acte peut être restreinte au seul marché américaine.
Et c'est bien ce qui me semble : lors d'une violation de brevet (sony vs immersion), toute la plainte etc... n'a été porté QUE sur le marché américain, et jamais sur les agissements hors US.