J'ai comme un doute sérieux, je ne crois pas que le DoJ des USA vérifie qu'une entreprise américaine se conforme aux articles L420-1 et suivants du code de commerce de la république française :-D :-D
Ce qui ne change rien du tout. Microsoft, IBM, HP, Dell, ... sont des entreprises americaines, resultat ce qu'elles font est sous la juridiction americaine.
Tu remarqueras que cela n'a pas fait partie du proces de l'UE contre MS, pour la simple raison que le proces US s'en etait deja occupe.
[^] # Re: J'irai chez un concurrent !
Posté par pasBill pasGates . En réponse au journal EEE PC et Linux le divorce ?. Évalué à -1.
Ce qui ne change rien du tout. Microsoft, IBM, HP, Dell, ... sont des entreprises americaines, resultat ce qu'elles font est sous la juridiction americaine.
Tu remarqueras que cela n'a pas fait partie du proces de l'UE contre MS, pour la simple raison que le proces US s'en etait deja occupe.