Je n'ai sans doute pas été a ton niveau, mais j'ai au moins participé...
Veuillez par avance m'excuser pour les fautes en cette heure tardive, j'ai passé 2h sur ce mail.
Par contre il n'y a pas d'accusé de réception de la réponse (hum oui, j'utilise pas mal de service qui ont ce comportement par défaut, j'ai du être mal éduqué).
Voici mes réponses :
1 :
Je pense que la mise en place des DRM est une aberrations tant tant sur le
fond que la forme.
La forme :
Ils ne sont en aucun cas fiables puisque pour accéder a leur contenus il faut
que la chaîne de confiance soient sûre du fournisseur de contenus à l'oreille
ou l'oeuil de l'usager.
Leur mise en place a grande échelle instaurerais la liste de problème non
exhaustive suivante :
- Mise en place de monopoles pour les intermédiaires techniques (ex: Microsoft
et Apple)
- Exclusions des systèmes alternatifs de ces DRM, un exemple frappant est le
fait que les députés français ne puisse pas lire de DVD sur leur ordinateur
sous Linux a l'assemblée nationale a cause de cette protection technique.
(La seule solution disponible est d'utiliser une librairie libdcss2
potentiellement illégale pour contourner la protection technique)
- Sur-consommation des appareils électronique du fait de la chaîne de
confiance qui impose de chiffrer de bout en bout a de nombreuses reprises.
Il serait intéressant de faire une étude sur ce point, je pense que le coût
électrique, électronique et écologique est vraiment superflus de nos jour.
(Le fait que Windows Vista ai des performances largement réduite est en partie
dû à la mise en place des ces limitations techniques)
Le fond :
- Protection par l'obscurité des ces protections technique du fait qu'on
fournis en quelque sorte la clef et le coffre fort a l'usager pour qu'il
puisse accéder au contenu.
- Durée de vie de ces DRM extrêmement faible, il a fallu quelques mois pour
casser la protection css(DVD), fasttrack(Itune d'Apple), hddvd(Toshiba)
- Abus sur les prix car le propriétaire sera tout puissant (Récent exemple
avec Apple et les prix différents entre la Grande Bretagne et le reste de
l'Europe)
- Usager lésé lors de la disparition d'un intermédiaire technique (ex: Usagers
de Sony perdant tous « leur morceaux » le jour où ils ont cessé le service)
- Concurrence faussée via la mise en place de prix différent selon les pays
- Instauration d'un monopole de fait des sociétés suffisamment importantes
pour fournir les intermédiaires techniques en contenus (exclusion des petits
labels)
Les principaux obstacles aux DRM sont :
- Perte de tous le contenu en cas de problème technique
- Perte identique en cas de disparition de la société propriétaire du contenu
- Perte identique en cas de disparition de l'intermédiaire technique
- Prise de contrôle du matériel propriété de l'usager par l'intermédiaire
technique possible, au titre de la sécurité par l'obscurité, peux entrainer
de grave danger !
- Concept bancal par nature qui fait transiter contenu chiffré et clef chez
l'usager
- Sécurité par l'obscurité cassé en quelque mois par nature.
- Impossibilité d'usage par nature sur un système ouvert a cause du point
précédent.
- Usage impossible pour les personnes déficientes (aveugle, sourds et autre)
Je recommande purement et simplement leur retrait du marché, mais aussi leur
interdiction.
Le jour où ce genre de protections seront mises en place, nous aurons donné
aux détenteurs de droit le contrôle absolu de leur musique, alors qu'il n'y a
pas de concurrence possible dans ce marché.
Cela entraînera la disparition de toute voie alternative pour l'émergence de
nouveau tallent qui profite actuellement des réseaux d'échange pour exister.
Jamendo.com et tous les autres sites de musique libre en ligne en sont un bon
exemple.
2 :
L'information des consommateurs sur les DRM ne devrait pas être améliorée mais
faite tout court !
En effet, il n'y a AUCUNE information réalisée par qui que ce soit sur les
DRM, mis a part leur détracteur pour en montrer les limites.
Je recommande d'imposer un logo portant la mentions « Restriction Numériques »
de dimensions fixe et grande 4cm par 4cm, sur chaque face de l'objet en
comportant.
Je recommande également que toutes personne réalisant la vente au public de
ses oeuvres sous restrictions numériques mette a leur côté une notice
explicative des restrictions applicables.
Si l'information est faite correctement jamais les DRM ne pourront exister,
leur rejet sera brutal par la population.
3:
Je pense que ces EULA devrait être abandonnés, par nature il ne peuvent être
améliorés. Il n'est pas souhaitable qu'ils soient mis en place étant donné
leur piètre résultat dans le monde du logiciel.
Ce genre de contrat va entraîner l'explosion de clauses illégales, de
condition d'utilisation inacceptable et le remplacement de l'achat par la
location sous conditions ultra-restrictives de l'oeuvre.
4:
Aucune résolution ne sera possible car la non divulgation de la mesure de
protection sera érigé en condition sinequanone lors de tous litiges, ce qui
conduira a un refus systématiques.
De plus une différence de traitement sera mis en place entre d'un côté
systématiquement de grands groupes intermédiaires techniques ou possesseurs
de droit et de l'autre un simple utilisateur.
Il n'est pas réaliste qu'il puisse y avoir égalité de traitement entre les
deux parties.
5:
Il en va de même sur ce point.
Microsoft est un bon exemple au niveau des violations de la législation
européenne.
Il a violé sur 10 ans les règles européennes et (v)a payer (?) les amendes
plutôt que de se mettre en conformité.
Qui peux réellement croire qu'ils partageront le secret de leur protection par
l'obscurité en contrepartie d'une contribution non discriminatoire ?
Je tiens a préciser que a la fois Microsoft et Apple l'ont refusés a de
nombreuses reprise tant sur l'accès a la description de leur logiciel qu'a
l'accès a leur système de protection technique (DRM).
De plus cela exclura de fait tout système libre qui par nature n'est pas conçu
par des PME, mais par des groupements de particuliers.
Licences pour plusieurs territoires :
6)
Oui cette question de licence doit faire l'objet d'obligations de la part du
parlement et du conseil.
A savoir l'interdiction de distorsion de politique tarifaire entre les
territoires.
Ceci est nécessaire afin d'éviter un renouvellement des disparités entre zone
des DVD qui avaient entraîné a des disparités entre pays dans des zones
différentes.
7)
Plutôt que ce concept bancal de licence multi-territorial, je suggère la mise
en place d'accord standardisés.
A savoir la publication pour chaque territoire a un même endroit de toutes les
licences accordés avec date de début et de fin.
En dehors de toute licence une loi de principe s'appliquerait a savoir
l'octroi automatique au premier demandant d'une licence de diffusion du
contenu selon les modalités suivantes :
- versement de 25% des bénéfices au demandant
- versement de 25% au titulaire des droits
- versement de 25% a(ux) l'artiste(s)
- versement de 25% a(ux) l'interprète(s)
La licence courant du premier jours de la demande au dernier jour effectif de
mise a disposition du contenu.
Cette licence est suspendue par l'octroi d'une licence a un autre demandeur a
partir du début jusqu'à la fin de mise a disposition du même contenu par ce
dernier.
Ainsi on n'aurait plus de contenu non disponible faute de licence ou d'accord
de droit.
8)
Pas d'avis.
Offre licite et piratage
9)
Le non respect des droits d'auteur ne pourra jamais être arrêté.
Par contre il est tout a fait possible de le rendre marginal en peu de temps.
Facteur PRIX :
- Les prix doivent être très faible, les bénéfices se faisant sur la quantité.
- Les oeuvres doivent être a la fois disponible pour location ou achat
définitif des droits.
Facteur OFFRE :
- L'ensemble des catalogue doit être mis en ligne
- La qualité du catalogue doit être parfaite via la mise a disposition de
format sans perte de qualité et d'une grande vitesse de contenu
Facteur FACILITE :
- Il revient aux acteurs de mettre en place un système de portail communiquant
afin de trouver immédiatement le contenu recherché même si il n'est
disponible que chez le concurrent
Facteur LISIBILITÉ :
- Il revient aux acteurs de mettre en avant la part revenant effectivement aux
auteurs de l'oeuvre originale, c'est un facteur MAJEUR de blocage a l'achat
d'oeuvre surtout quand ce taux avoisine les 3%...
Résultat :
Si il ne reste que la gratuité au réseau d'échange pair a pair, leur usage
deviendra marginal et se concentrera sur l'échange de nouveaux talents hors
catalogue.
10)
Ce n'est pas un accord, plutôt une entente entre un cartel de propriétaires de
droits !
En effet, les associations de consommateur ou toute organisation ne défendant
pas les intérêts de l'industrie de la culture en a été bannis.
Pire que cela la mission a été commandé a une personne dont le conflit
d'intérêt ne pouvait pas être plus grand.
C'était déjà le cas lors de la directive européenne sur les droit d'auteur
DADVSI, où la femme du PDG d'Universal était la reportrice du projet !
De plus cet accord met en danger un certain nombre de libertés et de
fondamentaux de la démocratie.
Parmi lesquels :
- L'innocence jusqu'à preuve du contraire devant un tribunal est mise a mal.
- Suspension arbitraire de personne pouvant être innocente.
- Autorisation de violation de la vie privée par des sociétés privées.
- Double peine via le payement pour un service suspendu
- Constitution de liste noire privée
De plus cet accord a été conçu, écrit et voté sous la pression de sociétés
détentrice de droit au détriment exclusif des usagers et de l'intérêt commun.
11)
Oui effectivement, la mise en place de l'autorisation de violation de la
correspondance privée pourrait avoir comme effet de bord la limitation des
atteintes aux droits d'auteur en ligne.
De manière plus sérieuses c'est une très mauvaise solution.
En effet, nous aurions mis alors un doit dans un engrenage dangereux pour la
liberté légitime sur le réseau internet.
Non seulement ce filtrage ne pourra être efficace pour des raisons purement
matérielles, mais le nombre d'effet indésirable de sa mise en place est
inacceptable.
Il deviendra par exemple possible du jour au lendemain pour une société
d'interdire l'accès a un fichier révélant ses pratiques illégales en mettant
dans la liste des oeuvres qui sont sa propriété une signature identique au
document compromettant.
Un des facteurs qui semble être ignoré par les promoteurs de ce filtrage
semble être l'évolution bien plus rapide que les lois des logiciels de
partages de fichiers en ligne.
Des logiciels existent déjà permettant de s'échanger de manière anonyme de
fichier rendant impossible la remonté a la source et au destinataire d'un
échange de fichier non libre de droit.
D'autre existent qui permettent le chiffrement militaire des communications
entre les deux parties s'échangeant des fichiers potentiellement non libre de
droit.
La mise en place de filtrage n'entraînera qu'un seul effet, la migration
massive des utilisateurs des vieux réseaux non chiffrés et non anonyme vers
ces réseaux incontrôlables !
De plus cela se fera a un prix inacceptable pour la société, car nous
donnerons alors la dimension critique a ces infrastructures pour qu'y explose
la pédo-pornographie, les appels au meurtre, l'apologie du nazisme et la
promotion du terrorisme.
J'espère que vous ferrez bon usage de ces réflexions et que cette consultation
ne sera pas juste une vaste blague finissant a la poubelle pour donner un bon
alibi a de futures mesures inacceptables.
En espérant que vous tirerez une loi intelligente de cette consultation dans
l'intérêt général de tous.
# Ma réponse, sans doute largement moins bonne, mais tant pis...
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse au journal [Urgent] Appel à consultation !. Évalué à 5.
Veuillez par avance m'excuser pour les fautes en cette heure tardive, j'ai passé 2h sur ce mail.
Par contre il n'y a pas d'accusé de réception de la réponse (hum oui, j'utilise pas mal de service qui ont ce comportement par défaut, j'ai du être mal éduqué).
Voici mes réponses :
1 :
Je pense que la mise en place des DRM est une aberrations tant tant sur le
fond que la forme.
La forme :
Ils ne sont en aucun cas fiables puisque pour accéder a leur contenus il faut
que la chaîne de confiance soient sûre du fournisseur de contenus à l'oreille
ou l'oeuil de l'usager.
Leur mise en place a grande échelle instaurerais la liste de problème non
exhaustive suivante :
- Mise en place de monopoles pour les intermédiaires techniques (ex: Microsoft
et Apple)
- Exclusions des systèmes alternatifs de ces DRM, un exemple frappant est le
fait que les députés français ne puisse pas lire de DVD sur leur ordinateur
sous Linux a l'assemblée nationale a cause de cette protection technique.
(La seule solution disponible est d'utiliser une librairie libdcss2
potentiellement illégale pour contourner la protection technique)
- Sur-consommation des appareils électronique du fait de la chaîne de
confiance qui impose de chiffrer de bout en bout a de nombreuses reprises.
Il serait intéressant de faire une étude sur ce point, je pense que le coût
électrique, électronique et écologique est vraiment superflus de nos jour.
(Le fait que Windows Vista ai des performances largement réduite est en partie
dû à la mise en place des ces limitations techniques)
Le fond :
- Protection par l'obscurité des ces protections technique du fait qu'on
fournis en quelque sorte la clef et le coffre fort a l'usager pour qu'il
puisse accéder au contenu.
- Durée de vie de ces DRM extrêmement faible, il a fallu quelques mois pour
casser la protection css(DVD), fasttrack(Itune d'Apple), hddvd(Toshiba)
- Abus sur les prix car le propriétaire sera tout puissant (Récent exemple
avec Apple et les prix différents entre la Grande Bretagne et le reste de
l'Europe)
- Usager lésé lors de la disparition d'un intermédiaire technique (ex: Usagers
de Sony perdant tous « leur morceaux » le jour où ils ont cessé le service)
- Concurrence faussée via la mise en place de prix différent selon les pays
- Instauration d'un monopole de fait des sociétés suffisamment importantes
pour fournir les intermédiaires techniques en contenus (exclusion des petits
labels)
Les principaux obstacles aux DRM sont :
- Perte de tous le contenu en cas de problème technique
- Perte identique en cas de disparition de la société propriétaire du contenu
- Perte identique en cas de disparition de l'intermédiaire technique
- Prise de contrôle du matériel propriété de l'usager par l'intermédiaire
technique possible, au titre de la sécurité par l'obscurité, peux entrainer
de grave danger !
- Concept bancal par nature qui fait transiter contenu chiffré et clef chez
l'usager
- Sécurité par l'obscurité cassé en quelque mois par nature.
- Impossibilité d'usage par nature sur un système ouvert a cause du point
précédent.
- Usage impossible pour les personnes déficientes (aveugle, sourds et autre)
Je recommande purement et simplement leur retrait du marché, mais aussi leur
interdiction.
Le jour où ce genre de protections seront mises en place, nous aurons donné
aux détenteurs de droit le contrôle absolu de leur musique, alors qu'il n'y a
pas de concurrence possible dans ce marché.
Cela entraînera la disparition de toute voie alternative pour l'émergence de
nouveau tallent qui profite actuellement des réseaux d'échange pour exister.
Jamendo.com et tous les autres sites de musique libre en ligne en sont un bon
exemple.
2 :
L'information des consommateurs sur les DRM ne devrait pas être améliorée mais
faite tout court !
En effet, il n'y a AUCUNE information réalisée par qui que ce soit sur les
DRM, mis a part leur détracteur pour en montrer les limites.
Je recommande d'imposer un logo portant la mentions « Restriction Numériques »
de dimensions fixe et grande 4cm par 4cm, sur chaque face de l'objet en
comportant.
Je recommande également que toutes personne réalisant la vente au public de
ses oeuvres sous restrictions numériques mette a leur côté une notice
explicative des restrictions applicables.
Si l'information est faite correctement jamais les DRM ne pourront exister,
leur rejet sera brutal par la population.
3:
Je pense que ces EULA devrait être abandonnés, par nature il ne peuvent être
améliorés. Il n'est pas souhaitable qu'ils soient mis en place étant donné
leur piètre résultat dans le monde du logiciel.
Ce genre de contrat va entraîner l'explosion de clauses illégales, de
condition d'utilisation inacceptable et le remplacement de l'achat par la
location sous conditions ultra-restrictives de l'oeuvre.
4:
Aucune résolution ne sera possible car la non divulgation de la mesure de
protection sera érigé en condition sinequanone lors de tous litiges, ce qui
conduira a un refus systématiques.
De plus une différence de traitement sera mis en place entre d'un côté
systématiquement de grands groupes intermédiaires techniques ou possesseurs
de droit et de l'autre un simple utilisateur.
Il n'est pas réaliste qu'il puisse y avoir égalité de traitement entre les
deux parties.
5:
Il en va de même sur ce point.
Microsoft est un bon exemple au niveau des violations de la législation
européenne.
Il a violé sur 10 ans les règles européennes et (v)a payer (?) les amendes
plutôt que de se mettre en conformité.
Qui peux réellement croire qu'ils partageront le secret de leur protection par
l'obscurité en contrepartie d'une contribution non discriminatoire ?
Je tiens a préciser que a la fois Microsoft et Apple l'ont refusés a de
nombreuses reprise tant sur l'accès a la description de leur logiciel qu'a
l'accès a leur système de protection technique (DRM).
De plus cela exclura de fait tout système libre qui par nature n'est pas conçu
par des PME, mais par des groupements de particuliers.
Licences pour plusieurs territoires :
6)
Oui cette question de licence doit faire l'objet d'obligations de la part du
parlement et du conseil.
A savoir l'interdiction de distorsion de politique tarifaire entre les
territoires.
Ceci est nécessaire afin d'éviter un renouvellement des disparités entre zone
des DVD qui avaient entraîné a des disparités entre pays dans des zones
différentes.
7)
Plutôt que ce concept bancal de licence multi-territorial, je suggère la mise
en place d'accord standardisés.
A savoir la publication pour chaque territoire a un même endroit de toutes les
licences accordés avec date de début et de fin.
En dehors de toute licence une loi de principe s'appliquerait a savoir
l'octroi automatique au premier demandant d'une licence de diffusion du
contenu selon les modalités suivantes :
- versement de 25% des bénéfices au demandant
- versement de 25% au titulaire des droits
- versement de 25% a(ux) l'artiste(s)
- versement de 25% a(ux) l'interprète(s)
La licence courant du premier jours de la demande au dernier jour effectif de
mise a disposition du contenu.
Cette licence est suspendue par l'octroi d'une licence a un autre demandeur a
partir du début jusqu'à la fin de mise a disposition du même contenu par ce
dernier.
Ainsi on n'aurait plus de contenu non disponible faute de licence ou d'accord
de droit.
8)
Pas d'avis.
Offre licite et piratage
9)
Le non respect des droits d'auteur ne pourra jamais être arrêté.
Par contre il est tout a fait possible de le rendre marginal en peu de temps.
Facteur PRIX :
- Les prix doivent être très faible, les bénéfices se faisant sur la quantité.
- Les oeuvres doivent être a la fois disponible pour location ou achat
définitif des droits.
Facteur OFFRE :
- L'ensemble des catalogue doit être mis en ligne
- La qualité du catalogue doit être parfaite via la mise a disposition de
format sans perte de qualité et d'une grande vitesse de contenu
Facteur FACILITE :
- Il revient aux acteurs de mettre en place un système de portail communiquant
afin de trouver immédiatement le contenu recherché même si il n'est
disponible que chez le concurrent
Facteur LISIBILITÉ :
- Il revient aux acteurs de mettre en avant la part revenant effectivement aux
auteurs de l'oeuvre originale, c'est un facteur MAJEUR de blocage a l'achat
d'oeuvre surtout quand ce taux avoisine les 3%...
Résultat :
Si il ne reste que la gratuité au réseau d'échange pair a pair, leur usage
deviendra marginal et se concentrera sur l'échange de nouveaux talents hors
catalogue.
10)
Ce n'est pas un accord, plutôt une entente entre un cartel de propriétaires de
droits !
En effet, les associations de consommateur ou toute organisation ne défendant
pas les intérêts de l'industrie de la culture en a été bannis.
Pire que cela la mission a été commandé a une personne dont le conflit
d'intérêt ne pouvait pas être plus grand.
C'était déjà le cas lors de la directive européenne sur les droit d'auteur
DADVSI, où la femme du PDG d'Universal était la reportrice du projet !
De plus cet accord met en danger un certain nombre de libertés et de
fondamentaux de la démocratie.
Parmi lesquels :
- L'innocence jusqu'à preuve du contraire devant un tribunal est mise a mal.
- Suspension arbitraire de personne pouvant être innocente.
- Autorisation de violation de la vie privée par des sociétés privées.
- Double peine via le payement pour un service suspendu
- Constitution de liste noire privée
De plus cet accord a été conçu, écrit et voté sous la pression de sociétés
détentrice de droit au détriment exclusif des usagers et de l'intérêt commun.
11)
Oui effectivement, la mise en place de l'autorisation de violation de la
correspondance privée pourrait avoir comme effet de bord la limitation des
atteintes aux droits d'auteur en ligne.
De manière plus sérieuses c'est une très mauvaise solution.
En effet, nous aurions mis alors un doit dans un engrenage dangereux pour la
liberté légitime sur le réseau internet.
Non seulement ce filtrage ne pourra être efficace pour des raisons purement
matérielles, mais le nombre d'effet indésirable de sa mise en place est
inacceptable.
Il deviendra par exemple possible du jour au lendemain pour une société
d'interdire l'accès a un fichier révélant ses pratiques illégales en mettant
dans la liste des oeuvres qui sont sa propriété une signature identique au
document compromettant.
Un des facteurs qui semble être ignoré par les promoteurs de ce filtrage
semble être l'évolution bien plus rapide que les lois des logiciels de
partages de fichiers en ligne.
Des logiciels existent déjà permettant de s'échanger de manière anonyme de
fichier rendant impossible la remonté a la source et au destinataire d'un
échange de fichier non libre de droit.
D'autre existent qui permettent le chiffrement militaire des communications
entre les deux parties s'échangeant des fichiers potentiellement non libre de
droit.
La mise en place de filtrage n'entraînera qu'un seul effet, la migration
massive des utilisateurs des vieux réseaux non chiffrés et non anonyme vers
ces réseaux incontrôlables !
De plus cela se fera a un prix inacceptable pour la société, car nous
donnerons alors la dimension critique a ces infrastructures pour qu'y explose
la pédo-pornographie, les appels au meurtre, l'apologie du nazisme et la
promotion du terrorisme.
J'espère que vous ferrez bon usage de ces réflexions et que cette consultation
ne sera pas juste une vaste blague finissant a la poubelle pour donner un bon
alibi a de futures mesures inacceptables.
En espérant que vous tirerez une loi intelligente de cette consultation dans
l'intérêt général de tous.
Cordialement.