La seule partie de la charte qui pourrait correspondre à cette interdiction se trouve page 2 de la charte: "VEHICULER et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui sont applicables". Donc quand on charge une page de front18 on fait transiter des données illegales, donc c'est à l'utilisateur de controler ses promenades mais en aucun cas il est question de bloquer l'accés.
La suite precise quels sont les infractions possibles mais rien sur un droît de Renater de controler l'accés au site. Par exemple page 5: "les utilisateurs doivent respecter l'ensemble des dispositions légales, notamment: [...] - la loi du 29 juillet 1881 sanctionnant les infractions de presse, notamment la diffamation, le négationisme, le racisme et les injures". De même en Annexe 4 on définit les infractions par rapport au cadre légal: "apoplogie des crimes contre l'humanité (art.24), provocation à la haine raciale (art.24), "negationisme": contestation de crimes contre l'humanité (art.24 bis), injure"
Conclusion: la charte dit "faut pas faire ça" au lieu de "on se permet de....".
# Etude de la chartre
Posté par Julien CARTIGNY . En réponse à la dépêche Renater filtre sans filet. Évalué à 8.
La suite precise quels sont les infractions possibles mais rien sur un droît de Renater de controler l'accés au site. Par exemple page 5: "les utilisateurs doivent respecter l'ensemble des dispositions légales, notamment: [...] - la loi du 29 juillet 1881 sanctionnant les infractions de presse, notamment la diffamation, le négationisme, le racisme et les injures". De même en Annexe 4 on définit les infractions par rapport au cadre légal: "apoplogie des crimes contre l'humanité (art.24), provocation à la haine raciale (art.24), "negationisme": contestation de crimes contre l'humanité (art.24 bis), injure"
Conclusion: la charte dit "faut pas faire ça" au lieu de "on se permet de....".