Re: pents, dans les dan

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[^] # Re: pents, dans les dan

Posté par Émilien Tlapale le 22 février 2008 à 14:24. En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 1.

Quoi qu'il en soit le principe de non-rétroaction de la loi française devrait déjà être appliqué.