Si tu pouvais me citer le cas d'une "entreprise (...) vend des licences au plus grand nombre", qui est selon toi le cas acceptable, peut être que ça m'aiderait à comprendre. Qu'est ce qu'on y a gagne par rapport à si cette entreprise vendait simplement son produit et que n'importe qui pouvait le copier sans payer de licence?
Parce qu'il n'y pas que la vente. Une entreprise peut proposer un service pour lequel elle utilise une technologie quelconque. Face à un problème, elle développe une solution technique. Elle garde la solution technique pour elle afin de créer un avantage compétitif. Si les brevets n'existent pas, cette entreprise ne peut bénéficier d'aucune protection légale sur son invention donc elle n'a aucune incitation à la divulguer de peur de perdre son avantage compétitif. Si cette fameuse invention permettait de sauver des vies, la société (au sens sociologique hein) y a perdu. Moins dramatiquement, si cela permettait de réduire les coûts, la société y a perdu également. Et tout bêtement, en terme de progrès et de connaissance, la société y a également perdu. D'autant plus que tant que ce secret est bien gardé, il n'y a aucune limite théoriquement à l'exclusivité qu'aura l'entreprise dessus.
Maintenant avec les brevets qu'est-ce que ça donne :
- Il y a divulgation. On peut donc soit reprendre l'idée en payant une licence soit développer une solution alternative. Note que cette dernière solution était également possible auparavant mais que là grâce à la divulgation on évite de dédoubler les efforts (et quand je dis dédoubler, je pense à des échelles de plusieurs centaines ou milliers d'entreprises devant investir, en terme d'utilité économique on peut mieux faire).
- Il y a monopole temporaire. L'entreprise à l'origine de l'innovation est donc récompensée pour avoir faire un investissement dans de la recherche. Elle a une incitation forte à innover. Par ailleurs comme elle bénéficie d'une protection légale sur son invention, elle peut décider de continuer à innover parce qu'elle sait qu'elle bénéficiera d'un financement pendant une période de temps donnée (par les licences) pour rembourser ses coûts. Dans le cas contraire, les entreprises seraient extrêmement conservatrices et n'innoveraient pas sauf lorsque cela est absolument indispensables à la survie de leur entreprise. La société y perdrait parce que le progrès technologique serait moins soutenu. D'autant plus que via le système de licence, on profite également du phénomène de spécialisation économique. Le meilleur innovateur n'est pas nécessairement le meilleur producteur. On peut par la licence distinguer les deux sans que cela implique pour l'innovateur de perdre son seul bien au profit du producteur (un exemple précis ici : les processeur ARM, mais je crois que la société ARM se contente de la protection du copyright). Certes cela pourrait être réglé par contrat mais ce serait du cas par cas et pas nécessairement à la faveur de l'innovateur. Le brevet instaure un système général protégeant l'innovateur (un peu comme la GPL entre l'utilisateur et le distributeur de logiciel, c'est une forme généralisé d'un contrat). Note également que si on se contentait de divulgation puis d'exploitation (sans monopole), il suffirait de copier l'invention en réduisant ses coûts de production. Vu que cette méthode est beaucoup plus efficace, on découragerait totalement la recherche d'un point économique (ce qui à la rigueur peut ne pas te gêner si tu envisages un système disons communistes).
Je ne vois pas de quoi un brevet peut protéger celui qui le dépose. Je n'ai jamais entendu le cas de personnes qui ont connus d'affreux accidents où se sont fait tuer parcequ'ils ont divulgué une découverte ( à part pour le moteur à eau, mais ça doit plutôt être une légende urbaine).
La question c'est la vie ou la mort. La question c'est comment on peut arriver à un équilibre conciliant l'intérêt particulier des innovateurs et l'intérêt général de la société. La solution qui a été trouvé et qui a plutôt bien fonctionné pendant un siècle et demi ce sont les brevets. Mais il y a clairement des réformes à faire suite aux dérives du système depuis l'introduction de nouveaux champs (génétique, informatique, etc.) pour lesquels il est mal adapté.
Sinon, il y a un excellent Que-sais-je ? sur la propriété intellectuelle qui explique bien mieux tout ça.
[^] # Re: propositions molles
Posté par vjm . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 1.
Parce qu'il n'y pas que la vente. Une entreprise peut proposer un service pour lequel elle utilise une technologie quelconque. Face à un problème, elle développe une solution technique. Elle garde la solution technique pour elle afin de créer un avantage compétitif. Si les brevets n'existent pas, cette entreprise ne peut bénéficier d'aucune protection légale sur son invention donc elle n'a aucune incitation à la divulguer de peur de perdre son avantage compétitif. Si cette fameuse invention permettait de sauver des vies, la société (au sens sociologique hein) y a perdu. Moins dramatiquement, si cela permettait de réduire les coûts, la société y a perdu également. Et tout bêtement, en terme de progrès et de connaissance, la société y a également perdu. D'autant plus que tant que ce secret est bien gardé, il n'y a aucune limite théoriquement à l'exclusivité qu'aura l'entreprise dessus.
Maintenant avec les brevets qu'est-ce que ça donne :
- Il y a divulgation. On peut donc soit reprendre l'idée en payant une licence soit développer une solution alternative. Note que cette dernière solution était également possible auparavant mais que là grâce à la divulgation on évite de dédoubler les efforts (et quand je dis dédoubler, je pense à des échelles de plusieurs centaines ou milliers d'entreprises devant investir, en terme d'utilité économique on peut mieux faire).
- Il y a monopole temporaire. L'entreprise à l'origine de l'innovation est donc récompensée pour avoir faire un investissement dans de la recherche. Elle a une incitation forte à innover. Par ailleurs comme elle bénéficie d'une protection légale sur son invention, elle peut décider de continuer à innover parce qu'elle sait qu'elle bénéficiera d'un financement pendant une période de temps donnée (par les licences) pour rembourser ses coûts. Dans le cas contraire, les entreprises seraient extrêmement conservatrices et n'innoveraient pas sauf lorsque cela est absolument indispensables à la survie de leur entreprise. La société y perdrait parce que le progrès technologique serait moins soutenu. D'autant plus que via le système de licence, on profite également du phénomène de spécialisation économique. Le meilleur innovateur n'est pas nécessairement le meilleur producteur. On peut par la licence distinguer les deux sans que cela implique pour l'innovateur de perdre son seul bien au profit du producteur (un exemple précis ici : les processeur ARM, mais je crois que la société ARM se contente de la protection du copyright). Certes cela pourrait être réglé par contrat mais ce serait du cas par cas et pas nécessairement à la faveur de l'innovateur. Le brevet instaure un système général protégeant l'innovateur (un peu comme la GPL entre l'utilisateur et le distributeur de logiciel, c'est une forme généralisé d'un contrat). Note également que si on se contentait de divulgation puis d'exploitation (sans monopole), il suffirait de copier l'invention en réduisant ses coûts de production. Vu que cette méthode est beaucoup plus efficace, on découragerait totalement la recherche d'un point économique (ce qui à la rigueur peut ne pas te gêner si tu envisages un système disons communistes).
Je ne vois pas de quoi un brevet peut protéger celui qui le dépose. Je n'ai jamais entendu le cas de personnes qui ont connus d'affreux accidents où se sont fait tuer parcequ'ils ont divulgué une découverte ( à part pour le moteur à eau, mais ça doit plutôt être une légende urbaine).
La question c'est la vie ou la mort. La question c'est comment on peut arriver à un équilibre conciliant l'intérêt particulier des innovateurs et l'intérêt général de la société. La solution qui a été trouvé et qui a plutôt bien fonctionné pendant un siècle et demi ce sont les brevets. Mais il y a clairement des réformes à faire suite aux dérives du système depuis l'introduction de nouveaux champs (génétique, informatique, etc.) pour lesquels il est mal adapté.
Sinon, il y a un excellent Que-sais-je ? sur la propriété intellectuelle qui explique bien mieux tout ça.