Tiens ça fait un parallèle de plus avec la propriété industrielle. Lorsqu'on dépose un brevet on doit payer chaque année pour le maintenir et le tarif est progressif :
Par exemple de la 15ème à la 20ème année il faut payer 600€/an. On voit bien que tout est fait pour que le brevet tombe le plus vite possible dans le domaine public. Et une entreprise ne paiera pas pour un brevet qu'il n'utilise pas ou plus ou qui ne rapporte pas.
Après, personnellement je n'ai jamais compris pourquoi les héritiers devaient toucher des droits des œuvres de leurs parents. Encore qu'ils puissent garder les droits de respect de l'œuvre je peux comprendre, mais pourquoi les enfants doivent être rémunérés pour le travail de leurs parents ?
[^] # Re: Le droits d'auteur et le droit des brevets confondus ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 3.
http://www.inpi.fr/fr/brevets/la-vie-de-votre-brevet/mainten(...)
Par exemple de la 15ème à la 20ème année il faut payer 600€/an. On voit bien que tout est fait pour que le brevet tombe le plus vite possible dans le domaine public. Et une entreprise ne paiera pas pour un brevet qu'il n'utilise pas ou plus ou qui ne rapporte pas.
Après, personnellement je n'ai jamais compris pourquoi les héritiers devaient toucher des droits des œuvres de leurs parents. Encore qu'ils puissent garder les droits de respect de l'œuvre je peux comprendre, mais pourquoi les enfants doivent être rémunérés pour le travail de leurs parents ?