Cela dit, on débat sur de fausses prémisses depuis tout à l'heure : en effet "propriété intellectuelle" n'a jamais été un terme légal dans le droit français, juste un mot valise bien commode (mais qui sous-tend une idéologie néfaste).
C'est aussi le titre du code de loi relatif à ces choses là.
Quand la loi parle de tout cela, elle nomme bien les différents monopoles précisément par leurs noms : droit d'auteur, moral et patrimonial, droit voisin, brevet, etc.
[^] # Re: Oui ...
Posté par Aldoo . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 2.
C'est aussi le titre du code de loi relatif à ces choses là.
Quand la loi parle de tout cela, elle nomme bien les différents monopoles précisément par leurs noms : droit d'auteur, moral et patrimonial, droit voisin, brevet, etc.