Moi j'y vois certaines choses très intéressantes (3, 6, 8, 9, 10) mais oui, certaines dangereuses aussi (1, 5, 6).
- Limiter le droit d'auteur après la mort de l'auteur (3) ça devient foutrement nécessaire. Quand ce sont les petits enfants (ou les enfants de ceux ci) qui s'enrichissent ou simplement bloquent l'accès aux oeuvres ça devient peu justifiable. Le cas de Disney est inacceptable à mon avis. Je comprend l'idée qu'on souhaite transmettre le résultat de notre travail à nos fils et que le fait que la rémunération soit différée au lieu d'être instantanée ne devrait pas être un obstacle, mais ça n'a aucune raison d'être valable pendant 50 ans pendant la vie de l'auteur puis encore 70 ans après. L'idée de prendre le plus long entre 50 et la vie de l'auteur me semble bien. J'irai même diviser ce 50 par 2 (25 ans ça permet aux enfants de grandir et de se détacher du besoin d'être soutenus).
- Avoir un moyen de considérer une oeuvre comme orpheline quand on n'est pas capable de joindre l'auteur ou qu'on croit de bonne fois à l'expiration des droits est une bonne chose (6) mais j'ai peur que le cas soit finalement assez rare et difficile à réglementer.
Pour le côté dangereux :
- Le droit d'auteur ne doit pas devenir uniquement une question de sous (1). En France on a la partie morale du droit d'auteur et c'est très bien. Ca assure la paternité et que l'oeuvre ne sera pas pervertie (du genre on n'utilisera pas votre chanson pour devenir l'hymne d'un groupuscule extrémiste quelconque). C'est bien et ça doit rester.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
- Imposer l'enregistrement (6) ça fonctionne pour les grosses oeuvres, pas pour tout un chacun. Je me vois mal avoir comme contrainte de déposer tous mes articles et mes présentation de conférences, surtout quand je les termine la veille de la publication. La protection doit être "par défaut". La gestion de la SACEM française m'encourage encore moins dans la voie du dépôt obligatoire.
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?
# Oui ...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 3.
- Limiter le droit d'auteur après la mort de l'auteur (3) ça devient foutrement nécessaire. Quand ce sont les petits enfants (ou les enfants de ceux ci) qui s'enrichissent ou simplement bloquent l'accès aux oeuvres ça devient peu justifiable. Le cas de Disney est inacceptable à mon avis. Je comprend l'idée qu'on souhaite transmettre le résultat de notre travail à nos fils et que le fait que la rémunération soit différée au lieu d'être instantanée ne devrait pas être un obstacle, mais ça n'a aucune raison d'être valable pendant 50 ans pendant la vie de l'auteur puis encore 70 ans après. L'idée de prendre le plus long entre 50 et la vie de l'auteur me semble bien. J'irai même diviser ce 50 par 2 (25 ans ça permet aux enfants de grandir et de se détacher du besoin d'être soutenus).
- Avoir un moyen de considérer une oeuvre comme orpheline quand on n'est pas capable de joindre l'auteur ou qu'on croit de bonne fois à l'expiration des droits est une bonne chose (6) mais j'ai peur que le cas soit finalement assez rare et difficile à réglementer.
Pour le côté dangereux :
- Le droit d'auteur ne doit pas devenir uniquement une question de sous (1). En France on a la partie morale du droit d'auteur et c'est très bien. Ca assure la paternité et que l'oeuvre ne sera pas pervertie (du genre on n'utilisera pas votre chanson pour devenir l'hymne d'un groupuscule extrémiste quelconque). C'est bien et ça doit rester.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
- Imposer l'enregistrement (6) ça fonctionne pour les grosses oeuvres, pas pour tout un chacun. Je me vois mal avoir comme contrainte de déposer tous mes articles et mes présentation de conférences, surtout quand je les termine la veille de la publication. La protection doit être "par défaut". La gestion de la SACEM française m'encourage encore moins dans la voie du dépôt obligatoire.
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?