"""point 6 : On a déjà un exemple (même si non obligatoire) ca s'appelle la SACEM. Ca se passe de commentaires. Sans compter que vu la production annuelle de documents et d'oeuvre, ca me semble irréalisable, notament pour les oeuvre non dématérialisables."""
Non on ne l'a pas (et heureusement). La SACEM n'est pas un point de passage obligé. On peut déposer ses oeuvres ailleurs et mieux : le dépôt n'offre aucune protection supplémentaire, c'est juste un moyen efficace de faire gérer ses droits. Une oeuvre est protégée par défaut, qu'elle soit déposée à la SACEM, ailleurs, ou pas du tout.
[^] # Re: pents, dans les dan
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 5.
Non on ne l'a pas (et heureusement). La SACEM n'est pas un point de passage obligé. On peut déposer ses oeuvres ailleurs et mieux : le dépôt n'offre aucune protection supplémentaire, c'est juste un moyen efficace de faire gérer ses droits. Une oeuvre est protégée par défaut, qu'elle soit déposée à la SACEM, ailleurs, ou pas du tout.