les termes propriété intellectuelle, remplacer ces mots par monopole de reproduction.
Le 1) pourquoi pas. Mais cela ne s'applique qu'au droit d'auteur.
2) L'argument de créativité... Impossible de juger de cela. Le seul point à clarifier, concerne les brevets pour éviter les brevets logiciels et sur le vivant. J'aime bien la définition allemande qui parle d'action sur les forces de la nature et exclue donc tout traitement d'information directement.
Limiter la durée du droit d'auteur à : 50 ans après la publication de l'œuvre ou jusqu'à la mort de l'auteur (le plus long des deux)
3) 50 ans pourquoi pas. Je préfaire la proposition de Lessig qui voulait faire payer un euro symbolique par oeuvre et par an. Si le paiement s'arrète au bout de 5 ou 10 ans, l'oeuvre tombe dans le domaine publique. Cela permet à Disney de continuer d'exploiter Mickey et d'éviter que le reste disparaisse.
Le 6) rejoind le 3). Il me semble qu'il y a déjà une obligation de dépôt de livre à la bibliothèque national.
Le 8) serait plus simplement dis en considérant l'interopérabilité comme un droit supérieur au reste et notamment supérieur au cassage de DRM qui n'ont jamais empêcher le piratage mais permètent le contrôle du marché. Les drm sont en train de mourir d'eux même. Mais cela n'enlève en rien le besoin de pousser l'interopérabilité dans un but d'ouverture des marchés.
9) un auteur peut retirer une oeuvre mais à condition de réparer tout préjudice...
Globalement, je n'aime pas trop le texte. Le droit d'auteur n'est pas la propriété intellectuel. Celle-ci inclue aussi le droit des marques et les brevets.
Par contre, l'idée de faire des contre-proposions est la bienvenue.
# Le droits d'auteur et le droit des brevets confondus ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 3.
Le 1) pourquoi pas. Mais cela ne s'applique qu'au droit d'auteur.
2) L'argument de créativité... Impossible de juger de cela. Le seul point à clarifier, concerne les brevets pour éviter les brevets logiciels et sur le vivant. J'aime bien la définition allemande qui parle d'action sur les forces de la nature et exclue donc tout traitement d'information directement.
Limiter la durée du droit d'auteur à : 50 ans après la publication de l'œuvre ou jusqu'à la mort de l'auteur (le plus long des deux)
3) 50 ans pourquoi pas. Je préfaire la proposition de Lessig qui voulait faire payer un euro symbolique par oeuvre et par an. Si le paiement s'arrète au bout de 5 ou 10 ans, l'oeuvre tombe dans le domaine publique. Cela permet à Disney de continuer d'exploiter Mickey et d'éviter que le reste disparaisse.
Le 6) rejoind le 3). Il me semble qu'il y a déjà une obligation de dépôt de livre à la bibliothèque national.
Le 8) serait plus simplement dis en considérant l'interopérabilité comme un droit supérieur au reste et notamment supérieur au cassage de DRM qui n'ont jamais empêcher le piratage mais permètent le contrôle du marché. Les drm sont en train de mourir d'eux même. Mais cela n'enlève en rien le besoin de pousser l'interopérabilité dans un but d'ouverture des marchés.
9) un auteur peut retirer une oeuvre mais à condition de réparer tout préjudice...
Globalement, je n'aime pas trop le texte. Le droit d'auteur n'est pas la propriété intellectuel. Celle-ci inclue aussi le droit des marques et les brevets.
Par contre, l'idée de faire des contre-proposions est la bienvenue.
"La première sécurité est la liberté"